Tarifs

⁽¹⁾ L'application du tarif "Associations" est accordée à toutes les associations relevant de la loi 1901 et ayant leur siège social sur la commune d'Élancourt.

 Une dégressivité sera appliquée à partir de 2 jours d'occupation sur les locations de salle (devis sur demande). 

* Les montants indiqués sont forfaitaires : les locaux seront occupés de 8h00 au plus tôt jusqu’à 0h00 au plus tard (fermeture du bâtiment). La convention de mise à disposition précisera l’horaire à respecter pour la fin de mise à disposition de la salle. Toute heure commencée après 0h00 sera facturée 190€ TTC/heure.

Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (nous consulter).

Ces tarifs de location n’incluent pas :

• Les frais de personnel de sécurité des locaux (présence de personnel qualifié SSIAP et d’Agents de Sécurité).
• La mise à disposition du personnel technique.
• La location de matériel spécifique nécessaire à la réalisation de la manifestation.

Toutes ces prestations sont facturées en fonction des catégories de personnel et du temps de mise à disposition sur présentation de devis aux preneurs des salles.